🔍 Peut-on enregistrer une marque ou un design au Vatican ? 🇻🇦

C’est une question inhabituelle… mais pas dénuée d’intérêt !

➡️ La Cité du Vatican, bien qu’étant un État souverain, ne dispose pas de son propre office de propriété industrielle. Autrement dit, il n’est pas possible d’y enregistrer directement une marque ou un design.

Cependant, tout n’est pas perdu pour les titulaires de droits :
📌 Une loi vaticane de 2008 autorise l’application partielle du droit italien en matière de marques, à condition qu’il ne soit pas en contradiction avec les principes du droit canon.
📌 En pratique, les droits enregistrés en Italie peuvent être considérés comme opposables au Vatican.

Et pour les créateurs ?
✍️ Le Vatican est membre de la Convention de Berne : les œuvres originales y sont donc protégées par le droit d’auteur dans plus de 180 pays – sans formalités d’enregistrement.

👉 Conclusion : pas de registre au Vatican, mais une porte d’entrée indirecte via l’Italie.

Une belle illustration de la manière dont le droit s’adapte aux spécificités des États… même les plus singuliers !