🤿 Innovation préservée : la justice européenne donne raison à un design iconique de Decathlon 🧑‍⚖️

Grande victoire pour Decathlon, une entreprise française bien connue du grand public : son masque de plongée, reconnaissable entre mille, conserve sa protection en tant que modèle enregistré au niveau européen.

📌 Retour sur les faits :
La protection de ce design, enregistrée il y a plus de 10 ans, était contestée par un acteur allemand qui estimait qu’il ne s’agissait que d’une solution technique déguisée. Cette remise en cause a finalement été tranchée par le Tribunal de l’UE.

🧑‍⚖️ Décision rendue le 4 juin 2025 :
Le tribunal a validé la protection du modèle, soulignant que certaines caractéristiques du produit relevaient bien de choix de design, et pas uniquement de contraintes techniques. De plus, l’existence d’un brevet antérieur n’a pas été jugée suffisante pour en annuler la nouveauté.

🎯 Enjeux clés à retenir :
✔️ Un design reste protégeable tant qu’il reflète un minimum de choix esthétiques.
✔️ Le droit des modèles constitue un levier puissant pour protéger la différenciation produit.
✔️ Les tribunaux confirment l’importance de l’intention créative dans l’appréciation de la validité d’un modèle.

📎 Pour les pros de la PI et du design industriel, cette affaire rappelle que la frontière entre fonctionnalité et esthétique peut être décisive… et stratégique.

Décisions : Trib. UE, 4 juin 2025, aff. T-1060/23 & T-1061/23, Delta-Sport Handelskontor GmbH.