L’usage des marques en Russie : un chaos juridique depuis la guerre en Ukraine

!! A compter d’aujourd’hui de nombreuses marques pourraient se faire invalider pour non usage en Russie !!

Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine en février 2022, les entreprises occidentales ont été confrontées à un dilemme majeur : continuer leurs activités en Russie ou se retirer pour protester contre l’agression militaire. Face aux sanctions internationales et aux départs massifs de grandes marques, la Russie a pris une série de mesures controversées qui remettent en question la protection des droits de propriété intellectuelle sur son territoire.

Aujourd’hui marque la date anniversaire de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine. Le problème rencontré est qu’en Russie, en cas de non usage, une marque peut-être, à la demande d’un tiers, déchue pour non usage après 3 ans. A partir du 04 mars 2025, cela fera donc 3 ans que de nombreuses marques n’ont plus d’usage en Russie et risquent donc de se faire voire invalider leur marque. 

Qui est concerné ?

Toutes les marques qui se sont retirées du marché Russe suite aux sanctions prononcées en 2022. 

Comment contourner ce problème ? 

Plusieurs solutions sont possibles, mais la plus efficace serait de faire de nouveaux dépôts dits préventifs pour bénéficier à nouveau d’un délai de 3 ans pour utiliser la nouvelle marque enregistrée, nous espérons bien sûr que d’ici là, la guerre sera terminée. 

Attention, en Russie il est interdit de déposer deux marques identiques. Si vous choisissez de faire de nouveaux dépôts, il est donc important de choisir un libellé de classe différent de celui précédemment enregistré ou de modifier légèrement la marque en elle-même.

Exemple :

Marque de cosmétiques “LUEUR” enregistrée avant 2022 en classe 3 libellé :

“Produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; dentifrices non médicamenteux; produits de parfumerie, huiles essentielles; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir et abraser.”

Nouveau dépôt de la marque “LUEUR” en classe 3 avec un libellé différent que le libellé déjà enregistré précédemment :

“Cosmétiques; Préparations pour le maquillage; Aides à la toilette; Parfums; Accessoires pour la peau à des fins cosmétiques, à savoir ornements, transferts, autocollants pour le visage et le corps, pochoirs, faux cils; Préparations pour le démaquillage; Préparations pour le maquillage et les soins pour le corps, le teint, les yeux.”

Attention, il convient de noter qu’aucune jurisprudence n’a encore établi de règles précises sur le niveau de différenciation requis par l’Office russe des marques. Il est donc essentiel d’adopter une approche prudente et stratégique dans la gestion des dépôts.

Les entreprises concernées sont encouragées à consulter des experts en propriété intellectuelle afin d’anticiper au mieux cette situation et de protéger leurs actifs immatériels sur le marché russe.

IPLY