Enregistrer un design (ou modèle) en Suisse permet de protéger l’apparence d’un produit (formes, lignes, couleurs, etc.). Voici les étapes à suivre pour déposer un design auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) :

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1. Qu’est-ce qu’un design protège ?

Un design concerne l’aspect extérieur d’un objet (pas sa fonction). Cela peut être :

• Un meuble
• Un vêtement
• Un emballage
• Une icône d’application, etc.

Pour être protégé, le design doit être :

• Nouveau (non divulgué publiquement avant le dépôt)
• Original (doté d’un caractère individuel)

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2. Préparer le dépôt

Vous aurez besoin de :

• Images de qualité du design (vue 3D ou plusieurs vues)
• Une désignation du produit (ce que c’est)
• Facultatif : revendications de couleurs ou de parties protégées

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3. Classer le design

Utilisez la Classification de Locarno pour indiquer à quelle catégorie appartient votre design (ex. : classe 6 = mobilier, classe 2 = articles vestimentaires).

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4. Déposer le design

Deux options :

• Par courriel : en envoyant le formulaire officiel avec les images à l’adresse : design.admin@ekomm.ipi.ch
• Par courrier : en envoyant le formulaire officiel avec les images

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5. Payer les taxes

Tarifs (en 2024) :

• CHF 200 pour le dépôt de base (1 design, 1 image)
• CHF 20 par image supplémentaire
• CHF 100 par design supplémentaire (même dépôt)

La protection est valable pour 5 ans, renouvelable jusqu’à 25 ans.

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6. Protection en Suisse seulement

L’enregistrement protège votre design uniquement en Suisse. Pour une protection internationale, envisagez :

• Le système de La Haye (OMPI)
• Des dépôts nationaux dans d’autres pays

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Tableau récapitulatif de la durée maximale de protection des designs dans certains pays :