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1. Contexte et enjeux 2. Parcours procédural 3. Analyse juridique et motifs du TF 4. Apports jurisprudentiels & implications 5. Conclusion L’arrêt 4A_61/2021 clarifie que la forme de la capsule Nespresso ne saurait bénéficier de la protection d’une marque tridimensionnelle, car elle est techniquement nécessaire à son fonctionnement et indispensable pour assurer la concurrence.

Grande victoire pour Decathlon, une entreprise française bien connue du grand public : son masque de plongée, reconnaissable entre mille, conserve sa protection en tant que modèle enregistré au niveau européen. 📌 Retour sur les faits :La protection de ce design, enregistrée il y a plus de 10 ans, était contestée par un acteur allemand…

Cette semaine, tous les regards sont tournés vers Bâle 🇨🇭, qui accueille l’Eurovision 2025, un événement musical majeur réunissant des millions de téléspectateurs à travers l’Europe… et bien au-delà. Si le public retient surtout les prestations spectaculaires, les costumes audacieux et les refrains entêtants, les coulisses de l’Eurovision révèlent une réalité juridique bien plus structurée…

Le jeu français Clair Obscure – Expédition 33, développé par le studio indépendant Sandfall Interactive, a récemment captivé le public avec son esthétique baroque, son gameplay narratif et son univers original. Mais au-delà de son succès artistique, c’est aussi un exemple éclairant de stratégie en propriété intellectuelle. L’industrie du jeu vidéo est aujourd’hui l’un des secteurs…

C’est une question inhabituelle… mais pas dénuée d’intérêt ! ➡️ La Cité du Vatican, bien qu’étant un État souverain, ne dispose pas de son propre office de propriété industrielle. Autrement dit, il n’est pas possible d’y enregistrer directement une marque ou un design. Cependant, tout n’est pas perdu pour les titulaires de droits :📌 Une…

✨ Happy World Intellectual Property Day !✨ Aujourd’hui, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle ! 🎶Cette année c’est le rôle essentiel de la propriété intellectuelle (PI) dans le domaine musical qui est mis à l’honneur. Le thème de l’édition 2025, « La PI et la musique : Ressentez le rythme de la…

Le parfum, en tant que création olfactive, soulève depuis longtemps la question de sa protection juridique. Produit de l’industrie cosmétique et de la créativité humaine, le parfum cristallise des enjeux économiques majeurs. Pourtant, en dépit de son importance, sa protection en droit de la propriété intellectuelle reste incertaine et sujette à controverse. Peut-on protéger un…

La Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel en rejetant le pourvoi formé par Van Cleef & Arpels (groupe Richemont) contre Louis Vuitton. Van Cleef & Arpels reprochait à Vuitton d’avoir copié son célèbre motif « Alhambra » pour sa collection de bijoux « Color Blossom ». Toutefois, la Cour d’appel…

Le 6 mars 2025, Cartier a remporté une victoire judiciaire contre la société britannique Goussin Ltd., accusée d’atteinte à sa marque déposée « LOVE », de dilution et de concurrence déloyale. Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que l’utilisation du terme « LOVE » par Goussin pour ses bracelets induisait une confusion chez les…

L’Intelligence Artificielle (IA) représente aujourd’hui une véritable révolution, offrant de nombreuses applications bénéfiques dans tous les domaines. Cependant, elle soulève également des défis, notamment des risques pour nos droits de propriété intellectuelle, que nous allons étudier maintenant. L’Intelligence artificielle créatrice de contrefaçons L’IA peut être un outil précieux pour les marques en facilitant la création…