Author: user

Contexte Le Tribunal fédéral suisse a rendu le 27 mars 2025 un arrêt important (Arrêt 4A_588/2024)https://search.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=highlight_simple_query&page=1&from_date=&to_date=&sort=relevance&insertion_date=&top_subcollection_aza=all&query_words=4A_588%2F2024&rank=1&azaclir=aza&highlight_docid=aza%3A%2F%2F27-03-2025-4A_588-2024&number_of_ranks=36relatif à l’enregistrement d’un motif graphique répétitif comme marque. La recourante avait tenté de protéger un motif à base de fleurs stylisées répétées dans plusieurs classes (9, 14, 16, 18 et 25). L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) avait partiellement refusé, estimant que…

Qu’est-ce que le marketing d’embuscade ? Le marketing d’embuscade (ambush marketing en anglais) désigne une stratégie publicitaire dans laquelle une marque cherche à associer son image à un événement médiatique majeur (comme les Jeux Olympiques ou la Coupe du Monde) sans en être un sponsor officiel. Cela permet à l’entreprise de bénéficier de la visibilité de l’événement sans en payer les droits…

Introduction La parodie est un outil fondamental de la liberté artistique et de la critique sociale. Qu’il s’agisse de dessins humoristiques, de remix musicaux ou de vidéos satiriques, les créateurs suisses s’interrogent souvent : ai-je le droit de parodier une œuvre protégée sans l’autorisation de son auteur ? Depuis la révision de la Loi fédérale sur le…

1. Contexte et enjeux 2. Parcours procédural 3. Analyse juridique et motifs du TF 4. Apports jurisprudentiels & implications 5. Conclusion L’arrêt 4A_61/2021 clarifie que la forme de la capsule Nespresso ne saurait bénéficier de la protection d’une marque tridimensionnelle, car elle est techniquement nécessaire à son fonctionnement et indispensable pour assurer la concurrence.

Grande victoire pour Decathlon, une entreprise française bien connue du grand public : son masque de plongée, reconnaissable entre mille, conserve sa protection en tant que modèle enregistré au niveau européen. 📌 Retour sur les faits :La protection de ce design, enregistrée il y a plus de 10 ans, était contestée par un acteur allemand…

Cette semaine, tous les regards sont tournés vers Bâle 🇨🇭, qui accueille l’Eurovision 2025, un événement musical majeur réunissant des millions de téléspectateurs à travers l’Europe… et bien au-delà. Si le public retient surtout les prestations spectaculaires, les costumes audacieux et les refrains entêtants, les coulisses de l’Eurovision révèlent une réalité juridique bien plus structurée…

Le jeu français Clair Obscure – Expédition 33, développé par le studio indépendant Sandfall Interactive, a récemment captivé le public avec son esthétique baroque, son gameplay narratif et son univers original. Mais au-delà de son succès artistique, c’est aussi un exemple éclairant de stratégie en propriété intellectuelle. L’industrie du jeu vidéo est aujourd’hui l’un des secteurs…

C’est une question inhabituelle… mais pas dénuée d’intérêt ! ➡️ La Cité du Vatican, bien qu’étant un État souverain, ne dispose pas de son propre office de propriété industrielle. Autrement dit, il n’est pas possible d’y enregistrer directement une marque ou un design. Cependant, tout n’est pas perdu pour les titulaires de droits :📌 Une…

✨ Happy World Intellectual Property Day !✨ Aujourd’hui, nous célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle ! 🎶Cette année c’est le rôle essentiel de la propriété intellectuelle (PI) dans le domaine musical qui est mis à l’honneur. Le thème de l’édition 2025, « La PI et la musique : Ressentez le rythme de la…

Le parfum, en tant que création olfactive, soulève depuis longtemps la question de sa protection juridique. Produit de l’industrie cosmétique et de la créativité humaine, le parfum cristallise des enjeux économiques majeurs. Pourtant, en dépit de son importance, sa protection en droit de la propriété intellectuelle reste incertaine et sujette à controverse. Peut-on protéger un…