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La Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel en rejetant le pourvoi formé par Van Cleef & Arpels (groupe Richemont) contre Louis Vuitton. Van Cleef & Arpels reprochait à Vuitton d’avoir copié son célèbre motif « Alhambra » pour sa collection de bijoux « Color Blossom ». Toutefois, la Cour d’appel…

Le 6 mars 2025, Cartier a remporté une victoire judiciaire contre la société britannique Goussin Ltd., accusée d’atteinte à sa marque déposée « LOVE », de dilution et de concurrence déloyale. Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que l’utilisation du terme « LOVE » par Goussin pour ses bracelets induisait une confusion chez les…

En février 2025, la justice allemande a rejeté la demande de Birkenstock visant à protéger ses sandales par le droit d’auteur. La Cour fédérale a estimé que leur conception répondait à des critères techniques et formels, sans atteindre un niveau de création artistique suffisant. L’affaire avait débuté en 2023, lorsque Birkenstock avait attaqué des enseignes…

!! A compter d’aujourd’hui de nombreuses marques pourraient se faire invalider pour non usage en Russie !! Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine en février 2022, les entreprises occidentales ont été confrontées à un dilemme majeur : continuer leurs activités en Russie ou se retirer pour protester contre l’agression militaire. Face aux sanctions…