Author: user
-
Droit d’auteur : Les Birkenstock ne sont pas des oeuvres d’art
En février 2025, la justice allemande a rejeté la demande de Birkenstock visant à protéger ses sandales par le droit d’auteur. La Cour fédérale a estimé que leur conception répondait à des critères techniques et formels, sans atteindre un niveau de création artistique suffisant. L’affaire avait débuté en 2023, lorsque Birkenstock avait attaqué des enseignes…
-
L’usage des marques en Russie : un chaos juridique depuis la guerre en Ukraine
!! A compter d’aujourd’hui de nombreuses marques pourraient se faire invalider pour non usage en Russie !! Depuis le début de l’invasion russe en Ukraine en février 2022, les entreprises occidentales ont été confrontées à un dilemme majeur : continuer leurs activités en Russie ou se retirer pour protester contre l’agression militaire. Face aux sanctions…