Lorsque vous enregistrez une marque il est impératif de bien choisir la ou les classes de Nice dans lesquelles vous souhaitez l’enregistrer.
La classification de Nice c’est quoi ?
La Classification de Nice est un système international utilisé pour classer les produits et services lors de l’enregistrement d’une marque. Elle permet d’organiser les marques selon leur domaine d’activité afin d’éviter les conflits entre entreprises opérant dans des secteurs différents.
Comment ça fonctionne ?
- La classification est divisée en 45 classes :
- Classes 1 à 34 ➝ concernent les produits (ex : vêtements, cosmétiques, produits chimiques, etc.).
- Classes 35 à 45 ➝ concernent les services (ex : publicité, restauration, services juridiques, etc.).
Classification de Nice complète : Classification de Nice (WIPO)
Lors du dépôt d’une marque, il faut choisir les classes correspondant aux produits ou services que la marque couvrira.
Pourquoi c’est important ?
- Délimite la protection : Une marque déposée dans une classe n’est protégée que pour les produits/services de cette classe.
- Évite les confusions : Deux entreprises peuvent utiliser un nom similaire si elles opèrent dans des classes différentes (ex. “Puma” pour des vêtements de sport et “Puma” pour des machines industrielles).
- Facilite les recherches : Les offices de propriété intellectuelle s’en servent pour vérifier la disponibilité d’une marque.
La classification est mise à jour régulièrement pour s’adapter aux évolutions du marché.
Il est également possiblede reformuler les libellés des classes en les adaptants au mieux à l’usage que vous allez faire de votre marque. Pour ce faire, vous pouvez vous aider de l’Aide à la classification proposé par l’IPI.